Note d'information Clients

Note d’information Clients à fournir en vertu de l’art. 13, Règlement UE 2016/679 (RGPD)

Identité et coordonnées du responsable du traitement 

Le Responsable du traitement est Giordano Vini S.p.A (ci-après appelé : « Giordano » ou « le Responsable »), dont le siège social est situé via Cane Guido 47 bis/50, 12055 Diano d’Alba (CN) – Code TVA et C.F. 04642870960.

Catégorie des données personnelles

À titre d’exemple, Giordano collecte les typologies de données personnelles suivantes :

1. données d’état civil, comme prénom et nom, lieu et date de naissance, sexe, adresse de résidence, adresse alternative ;

2. données de contact, comme l’adresse de livraison, le numéro de téléphone (fixe et/ou portable) et l’adresse e-mail ;

3. données fiscales, comme le code fiscal (dans l’éventualité où une facture serait exigée en plus de la note de frais) ;

4. données relatives aux achats ;

5. en outre, dans le cas de collecte via un formulaire en ligne, données de navigation, comme l’adresse IP, l’heure d’accès au site et/ou de connexion, éventuel referer d’inscription, modes d’accès au serveur, code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur.

Les données à caractère sensible ou appartenant aux catégories particulières visées à l’art. 9 du RGPD ou encore les données relatives à des infractions ou condamnations pénales ne sont pas collectées.

Les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée :

1. en remplissant le formulaire d’inscription / de saisie des commandes sur les sites en ligne d’e-commerce Giordano ;
2. ou bien par lettre postale ;
3. ou bien via d’autres canaux de contact actifs, en ligne et par téléphone.

Finalités du traitement, base légale et durée de conservation

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Remplir des obligations pré-contractuelles et contractuelles et, en l’espèce, donner suite aux commandes en ligne et papier, depuis la prise en charge jusqu’à la livraison, et assurer la gestion des paiements et éventuels recouvrements de créances par des modes de paiement tenant compte des choix du client ; la base légale est l’art. 6, alinéa 1, lettre b), RGPD, puisque le traitement vise à satisfaire à des obligations pré-contractuelles ou contractuelles auxquelles la personne concernée est partie ; la période de conservation des données est déterminée en fonction du temps nécessaire pour traiter la commande ou exécuter les obligations pré-contractuelles, à chaque étape, de la prise en charge de la commande jusqu’à sa livraison ;

2. Satisfaire à des normes administratives et autres normes obligatoires en vertu de la législation nationale en vigueur ou de décisions de l’Union européenne ; la base légale est l’art. 6, alinéa 1, lettre c), RGPD, puisque le traitement vise à satisfaire à des obligations légales auxquelles le Responsable est soumis ; la durée de conservation des données est déterminée par les différentes normes nationales et communautaires imposant des obligations légales auxquelles le Responsable est soumis ;

3. Fournir un service d’assistance (par chat, téléphone, e-mail) pour les besoins relatifs à l’achat de nos produits ou à l’utilisation de nos services ; la base légale est l’art. 6, alinéa 1, lettre b), RGPD, puisque le traitement vise à satisfaire à des obligations pré-contractuelles ou contractuelles auxquelles la personne concernée est partie ; la période de conservation des données est déterminée en fonction du temps nécessaire pour traiter la commande ou exécuter les obligations pré-contractuelles ;

4. Effectuer, suite à l’achat fait par le client, des activités de marketing direct relatives à nos produits et services (communications promotionnelles, offres de vente directe). La base légale est l’« intérêt légitime » (art. 6, alinéa 1, lettre f), RGPD) de Giordano à entretenir le rapport volontairement instauré par le client et informer ce même client de ses activités de vente directe, afin de lui faire connaître de nouveaux produits et nouvelles marques, et lui présenter des offres et promotions, permettant ainsi au client d’avoir connaissance de ces opportunités et de décider, s’il le souhaite, de passer d’autres commandes. Giordano utilise les informations de contact fournies par le client et les modalités de contact qu’utilise généralement le client (courrier papier, téléphone avec opérateur et courrier électronique). Le numéro de téléphone et/ou l’adresse communiqués lors de l’achat ne seront utilisés à cette fin qu’après application, si possible, des règles nationales relatives au « Registre Public des Oppositions » : en cas d’inscription au Registre, le numéro de téléphone et/ou l’adresse ne seront pas utilisés à ces fins, sauf consentement ultérieur exprimé directement à Giordano. Les données sont conservées dans nos archives le temps nécessaire pour maintenir le rapport établi avec le client et l’informer de nos activités, permettant ainsi à Giordano de poursuivre, légitimement, son activité de marketing et de vente directe tant que le client sera intéressé par nos produits et services, et en tout cas pas plus de 12 mois à compter du dernier contact utile ou achat. Naturellement, le client pourra s’opposer à tout moment à ce traitement, en suivant les instructions indiquées dans chaque communication effectuée aux fins exposées dans ce point. En cas d’opposition, les données seront conservées uniquement si elles sont nécessaires pour poursuivre d’autres finalités ou seront définitivement effacées. 

5. Effectuer des activités de marketing direct avec profilage lié au marketing direct en fonction des préférences et comportements de l’utilisateur sur le site (demandes faites, données tirées du profil de l’utilisateur) ou conjointement avec d’autres informations tirées d’archives de notre société ou de tiers ; la base légale est le consentement de la personne concernée (art. 6, alinéa 1, lettre a), RGPD) ; Giordano analysera, par des procédés électroniques, les préférences et comportements de l’utilisateur (ex. : caractéristiques personnelles découlant de questions posées et du profil, principaux domaines d’intérêt, produits sur lesquels des informations ont été demandées). Par conséquent, Giordano procèdera à des traitements impliquant la sélection des informations archivées sur l’utilisateur, afin que ce dernier soit contacté pour des offres et propositions d’achat, des sondages et enquêtes en accord avec ses préférences, lui évitant ainsi d’être dérangé par des communications indésirables. Cette activité de profilage pourrait également être menée en puisant dans des archives mises à disposition par des tiers. La période de conservation relative à cet objectif sera interrompue dès lors que le client retirera son consentement et/ou exprimera la volonté de ne pas recevoir d’autres informations et offres de la part de Giordano, en l’en informant selon les modalités exposées au chapitre « Droit des personnes concernées au titre des art. 15-22, RGPD » ;

6. Cession des données personnelles à des tiers, pour que ces derniers les traitent de manière autonome à des fins de marketing direct via e-mail, SMS, téléphone et autres formes de communication électronique ; la base légale est le consentement de la personne concernée (art. 6, alinéa 1, lettre a), RGPD). La période de conservation sera interrompue dès lors que le client retirera son consentement et/ou exprimera la volonté de s’opposer au traitement, en le signalant selon les modalités exposées au chapitre « Droit des personnes concernées au titre des art. 15-22, RGPD » ;

7. Partager les données personnelles avec: (1) d’autres sociétés de vente à distance et de distribution directe pour permettre à Giordano Vini S.p.A. et à d’autres sociétés de leur envoyer par courrier des promotions de leurs produits; (2) des sociétés spécialisées qui, pour le compte de Giordano Vini S.p.A., identifient parmi les clients ceux qui, par leurs préférences d’achats et pour leur similitude avec d’autres clients consommateurs d’autres sociétés de vente à distance et de distributions directe, pourraient être intéressés à recevoir de la publicité de produits de ces autres sociétés de ventes à distance. De la même façon, ces sociétés spécialisées, toujours à travers la comparaison des comportements d’achats des clients Giordano Vini S.p.A. avec ceux d’autres clients consommateurs d’autres sociétés de vente à distance et de distribution directe, identifient les clients d’autres sociétés de vente à distance et de distribution directe qui pourraient être intéressés à recevoir une offre de produits Giordano Vini S.p.A. La base juridique de ce partage est dans l’intérêt légitime de Giordano Vini S.p.A. et de ces autres sociétés de favoriser le développement de la clientèle s’agissant de sociétés avec un modèle de distribution similaire au nôtre. Les clients qui veulent s’opposer à ce traitement peuvent le signaler en utilisant les modalités exposées au chapitre « Droit des personnes concernées au titre des art. 15-22, RGPD » ;

8. Mener des activités de prévention des fraudes et d’enquête sur la solvabilité du client ; la base légale est l'« intérêt légitime » (art. 6, alinéa 1, lettre f), RGPD) de Giordano à prévenir les fraudes et les pertes économiques dues à des défauts de paiement suite à des commandes de la part de clients ; en ce cas, le Responsable procèdera également au traitement d’autres données personnelles, comme les données fiscales (code fiscal, s’il s’agit de la première commande, existence de crédits, d’impayés, de dettes, de protêts) ; les données personnelles seront conservées pour une durée ne dépassant pas les délais prévus par la loi, sous réserve d’éventuelles extensions du délai de conservation en cas de contestations (y compris les contestations émises par le biais des autorités judiciaires).

La communication des données est obligatoire uniquement pour les traitements que Giordano doit effectuer pour satisfaire à ses obligations pré-contractuelles et contractuelles vis-à-vis de la personne concernée, ainsi qu’à des obligations légales, normatives et réglementaires. La non-communication de ces données peut entraîner l’inexécution ou la non-exécution partielle du contrat et/ou l’impossibilité de poursuivre la relation.

Modalités du traitement

Les données personnelles sont traitées par le Responsable selon des modalités essentiellement électroniques et sont conservées au sein de son système de gestion d’entreprise. Des mesures de sécurité adéquates sont observées afin de prévenir la perte ou l’altération – même accidentelles – desdites données, ainsi que tout usage illicite ou incorrect et tout accès non autorisé.  

Dans le cas d’un achat en ligne avec carte de crédit, Giordano garantit une confidentialité et une sécurité maximales. Les informations financières de la carte de crédit (numéro, expiration, renseignements sur le propriétaire) ne pourront être connues que du seul organisme d’émission. Giordano n’aura connaissance que d’un code (appelé « token ») qui ne permet pas de retracer l’identité du propriétaire de la carte de crédit ou les données de la carte de crédit.

Champ de communication des données

Les données de l’utilisateur peuvent être communiquées à des sujets tiers pour différentes finalités. Pour plus de précision, nous avons énuméré ci-dessous les différentes situations impliquant la communication des données à des tiers.

1. À des fins relatives à l’octroi du service auquel l’utilisateur a souscrit, les données pourraient être mises à la disposition de sujets tiers, agissant en tant que responsables autonomes du traitement et fournissant des services essentiels à la satisfaction de la requête de l’utilisateur (par exemple, établissements de crédit ou émetteurs de cartes de crédit pour gérer les paiements des achats). Cette communication est admise sans le consentement de la personne concernée (art. 6, alinéa 1, lettre b), RGPD) ;

2. Les données doivent être communiquées à des tiers, responsables autonomes du traitement, car cela est nécessaire pour se conformer à des dispositions légales ou règlements. Cette communication est admise sans le consentement de la personne concernée (art. 6, alinéa 1, lettre c), RGPD) ;

3. Les données pourront également être communiquées à des instances de contrôle, forces de police et magistrature pour faire valoir ou défendre un droit de la société ou d’un tiers en justice. Cette communication est admise sans le consentement de la personne concernée au titre de l’art. 6, alinéa 1, lettre f), RGPD, c’est-à-dire en vertu de l’intérêt légitime du Responsable ou d’un tiers à préserver ses libertés et droits fondamentaux, à moins que ne prévalent ceux de la personne concernée ;

4. Les données peuvent être cédées à des tiers à des fins de marketing direct qui leur sont propres : ces tiers sont identifiables à des sociétés opérant dans le secteur du marketing direct et, en particulier, de la vente à distance. Cette communication ne pourra avoir lieu qu’avec le consentement explicite de la personne concernée ;

5. Les données peuvent également être partagées avec d’autres sociétés de vente à distance et de distribution directe pour permettre à Giordano Vini S.p.A. et à d’autres sociétés de leur envoyer par courrier des promotions de leurs produits. Ce type de traitement est effectué sans le consensus du client au titre du art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD, en vertu de l’intérêt légitime du Responsable du Traitement.

6. Les données personnelles de la personne concernée peuvent également être traitées par des sujets tiers qui effectuent des opérations de traitement pour le compte de Giordano en tant que sous-traitants (art. 4, alinéa 8, RGPD), par exemple des sociétés informatiques, centres d’appels, imprimeurs, etc., et par des personnes autorisées par Giordano en vertu de l’article. 29, RGPD, exerçant des activités de traitement indispensables à la poursuite des finalités susmentionnées, comme celles relatives à l’administration, à la gestion des services d’information, aux relations avec les clients réels et potentiels, au marketing et aux ventes, à l’organisation de campagnes publicitaires, promotionnelles et de vente directe.

Lieu du traitement et transfert des données dans des pays extérieurs à l'UE

Le traitement – y compris la conservation – des données personnelles s’effectue sur des serveurs appartenant au responsable et/ou à des sociétés tierces mandatées et dûment désignées comme sous-traitants, situés au sein de l’Union européenne. Néanmoins, les données personnelles pourront être transférées dans des pays tiers, principalement pour des services d’assistance à la clientèle et de communication et/ou des actions promotionnelles téléphoniques, en adoptant les clauses contractuelles prévues dans la Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers, dans le respect des prescriptions visées à l’art. 46, RGPD et, le cas échéant, pour la mise en œuvre d’obligations contractuelles auxquelles la personne concernée est partie, conformément aux dispositions de l’art. 49, alinéa 1, lettre b), RGPD.

Droits des personnes concernées au titre des art.15-22, RGPD 

En écrivant au responsable du traitement à l’adresse postale Giordano Vini S.p.A. via G. Cane 47bis/50 - 12055 Diano d’Alba (CN) ou à l’adresse e-mail privacy@giordanovini.it, la personne concernée peut exercer ses droits de : accès (art.15, RGPD), rectification (art.16, RGPD), effacement et oubli (art.17, RGPD), limitation du traitement (art.18, RGPD), notification en cas de rectification ou effacement (art.19, RGPD), portabilité des données (art.20, RGPD), retrait du consentement, opposition au traitement (art.21, RGPD) pour des raisons légitimes ou pour l’envoi de communications de marketing et vente directe, même limité à un ou plusieurs outils de contact (ex. : par courrier et/ou e-mail et/ou téléphone), mais aussi s’opposer au profilage (art.22, RGPD) s’il est lié au marketing direct. À tout moment, la personne concernée peut réclamer la liste complète et à jour des sous-traitants et des tiers auxquels les données personnelles peuvent être communiquées. 

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle, qui est, en France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Cette réclamation peut être adressée sur le site de la CNIL ou par courrier postal, en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse e-mail dpo@giordanovini.it pour toute information sur le traitement des données.